Assurance : Comment contester une indemnisation

Assurance : Comment contester une indemnisation

المستشاره / حنان خطايبي 

عضو نادي قضاة التحكيم الدولي ـ المغرب

Souscrire à un contrat d’assurance revient à dire que l’on est couvert, quel que soit le type de préjudice causé à son bien, en fonction de la nature des garanties qui y sont incluses. Or, l’assuré n’est pas à l’abri des mauvaises surprises pouvant survenir suite au dommage causé, et qui concernent généralement le montant de l’indemnisation reçu de la part de la compagnie. Et combien de désaccords existent entre l’assureur et son assuré concernant ce volet ! Il faut dire aussi que les compagnies n’hésitent pas à utiliser quelques astuces ou à interpréter à leur profit certaines clauses du contrat d’assurance pour minimiser le montant d’indemnisation, et ce, afin de gagner des points sur leur marge commerciale.
Que faire alors si vous êtes en désaccord avec votre assureur pour votre indemnisation suite à un accident de voiture ou à un sinistre survenu à votre maison ? Il y a toujours une marge de manœuvre pour remettre en cause le montant de l’indemnisation reçu en raison du préjudice subi. Cela dit, il faut suivre des étapes tout en veillant à privilégier la voie amiable qui demande moins de temps et de dépenses. Au cas où cette première option n’aboutit pas, l’assuré a toujours le droit de porter l’affaire devant la justice. D’ailleurs, les tribunaux regorgent de ce genre de litiges.

D’abord, un assuré qui n’est pas satisfait du montant de l’indemnité ne doit en aucun cas accepter le chèque remis par son assureur. Il doit alors adresser une déclaration écrite à la compagnie auprès de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit, exprimant son insatisfaction par rapport à l’indemnisation et demandant une révision à la hausse. Suite à cela, la compagnie mandate un expert la représentant en vue de constater et d’évaluer les dégâts subis en se basant sur les photos prises, les réparations effectuées et l’état du bien assuré. Ainsi, l’expert établit un rapport qu’il présente à la compagnie sur la base duquel elle décide de relever le montant, de le maintenir ou même de l’abaisser. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à trouver un terrain d’entente, «l’assuré a le droit de solliciter la compagnie pour demander une contre-expertise», rassure Mohammed Jamal Maatouk, juriste et fondateur du cabinet Jurisland. Parallèlement, l’assuré a aussi la possibilité de faire assister l’expert de la compagnie par un expert indépendant qu’il a choisi lui-même et dont il assume entièrement les frais. Il est des cas où les parties n’arrivent pas à s’entendre. Dans ce cas, l’assuré doit s’en remettre à la justice en vue de demander une expertise judiciaire. Par conséquent, il doit engager un avocat, qui après avoir saisi le juge du tribunal de première instance, mandate à son tour un expert. Ce dernier rédige son rapport en tenant compte des rapports des deux précédents experts. Me Maatouk qualifie les conclusions du rapport de «non objectives puisque l’expertise s’effectue a posteriori et bien après le préjudice subi». Toutefois, si l’affaire ne se dénoue toujours pas, l’assuré peut faire appel. Du coup, un autre expert nommé «expert arbitre» est désigné, afin de statuer. Notons que les honoraires de ce dernier sont supportés par les deux parties à parts égales. Une fois le rapport de ce dernier rédigé et le montant de l’indemnisation fixé, les parties doivent accepter la décision finale.

Vétusté, part de responsabilité, franchise, les paramètres qui déterminent le montant de l’indemnisation

Avant de contester le montant d’indemnisation, les experts en assurance contactés recommandent de veiller à prendre en considération les différentes déductions qui s’effectuent sur le montant de l’indemnisation fixé par la compagnie. A cet effet, il faut faire attention à la franchise et à la base de calcul. Supposons qu’une personne possédant un véhicule dont la valeur déclarée est de 100000 DH, ayant contracté une assurance tous risques avec une franchise de 10% en cas de dommages matériels. Si le montant des réparations est de 10 000 DH et que la franchise est calculée sur la base de la valeur déclarée du bien, soit 100 000 DH, l’assuré devra supporter la totalité des charges du dommage causé. Par contre, si la franchise est appliquée sur le montant des dépenses engagées pour réparer le préjudice, il devra supporter 1000 DH et se faire rembourser le reste, soit 9000 DH. Cependant, ce dernier montant n’est pas automatiquement remboursé car il dépend lui aussi de plusieurs autres paramètres. M.Younes Saih, directeur général du cabinet CES, explique : «Le taux de vétusté est également un facteur que les compagnies d’assurance prennent en compte pour décider du montant d’indemnisation. Il se calcule en fonction de l’ancienneté du bien et de la dépréciation qu’il subit une fois qu’il est acheté, et ce, quelle qu’en soit la cause». Me Maatouk ajoute que «ce pourcentage dépend, entre autres, de l’usure du bien, du kilométrage parcouru par la voiture, des personnes la conduisant, de sa place de stationnement (au garage ou dans la rue)….». En reprenant l’exemple précédent, l’assuré pourrait recevoir une indemnité inférieure à ce qu’il a versé pour les réparations. Il doit cependant savoir que le montant du remboursement ne sera pas équivalent à celui du prix d’une pièce neuve, prévient en substance Jamal Maâtouk.

Cependant, dans le cas du vol d’un véhicule âgé par exemple de trois années et acquis à 100 000 DH, l’assuré ne devrait être indemnisé qu’à hauteur de 65 000 DH, car, l’expert en assurance prend en compte l’amortissement économique de la voiture. Rappelons qu’une voiture neuve perd, dès son acquisition, 20% de sa valeur.

Mis à part la franchise et la vétusté, une autre déduction est faite sur le montant de l’indemnisation. Elle est liée à la part de responsabilité de l’assuré dans le préjudice causé au véhicule. Dans ce cadre, toutes les compagnies d’assurance de la place ont signé une convention d’indemnisation directe (CID) qui place la part de la responsabilité de l’assuré dans le dommage matériel causé à son véhicule selon le cas. La CID propose un barème spécifique pour chaque cas de figure des accidents de la route.

Quoi qu’il en soit, l’assuré ne devrait remettre en cause la véracité du montant de l’indemnisation que s’il est lui-même sûr d’avoir au préalable bien rempli sa déclaration et de l’avoir remise dans les délais à la compagnie d’assurance. Il ne faut en aucun cas se limiter à informer l’assureur par téléphone et «toute intervention après sinistre doit être formulée par écrit avec accusé de réception et dans un délai maximal de cinq jours», insiste Me Maatouk.

De plus, M.Saih souligne la nécessité de remplir correctement la déclaration, car un constat mal rempli ou une déclaration avec des informations manquantes ne peuvent donner lieu à une indemnisation. Par ailleurs, il est inutile d’amplifier le montant des factures des réparations des dégâts matériels causés au bien, car l’expert mandaté, pour constater l’ampleur du préjudice évalue non seulement les pièces de remplacement, mais également le coût de la main-d’œuvre tout en prenant en compte le taux horaire nécessaire pour réparer ou monter chaque pièce du véhicule.
D’un autre côté, il faut faire attention aux exclusions qui existent dans le contrat d’assurance. Souvent, l’assuré pense être couvert contre tout type de vol par exemple. Or, s’il n’y a pas d’installations anti-vol ou d’un système d’alarme sur le véhicule, il ne sera pas considéré comme couvert. D’où, au final, la nécessité de lire attentivement son contrat d’assurance et de faire jouer la concurrence également pour pouvoir prétendre à une couverture complète.